Partager vos biens en cas de divorce

Tous les actifs ne sont pas égaux, et certains comprennent des coûts et des impôts. 

Faites un plan de partage des actifs. Raisonnez en termes de valeur, pas d’actifs

L’un des facteurs qui influera le plus sur votre qualité de vie après un divorce sera la façon selon laquelle seront répartis vos actifs et passifs après le partage. Il est donc important de comprendre les différents types d’actifs, ainsi que les coûts et impôts associés à chacun d’eux, afin de prendre des décisions éclairées lors d’un divorce. 

 

Les propriétés résidentielles et les comptes de retraite sont souvent les principaux actifs d’un ménage. Votre logement, maison ou appartement vaut peut-être beaucoup d’argent, mais si l’un d’entre vous le garde, vous devrez tenir compte des coûts de possession, notamment le remboursement des prêts hypothécaires, les taxes, les travaux d’entretien et de réparation. Votre partenaire et vous aurez peut-être accumulé beaucoup d’argent sur des comptes de retraite. Ces comptes sont destinés à être utilisés à la retraite, mais parfois, lors d’un divorce, vous serez peut-être amenés à effectuer des retraits anticipés. N’oubliez pas que ces retraits anticipés pourront donner lieu à des impôts et à des pénalités (en fonction des lois fiscales de votre pays).  

Certaines choses ont une valeur sentimentale qui vaut plus que de l’argent. D’autres actifs, tels que les contrats d’assurance vie, peuvent offrir une tranquillité d’esprit à long terme, ainsi qu’une certaine valeur pécuniaire s’il s’agit d’une assurance vie ordinaire ou universelle. 

Les questions les plus chargées d’émotion ne seront peut-être pas les plus importantes dans votre vie future. 

 

Déterminez votre situation financière éventuelle après votre divorce

En mettant de côté les aspects émotionnels très réels, vous devrez recenser ce que votre partenaire et vous possédez et ce que vous devez, avant de décider de la façon de les répartir. Cela pourrait concerner les éléments suivants, en tout ou en partie: 

  • Immobilier 
  • Véhicules 
  • Comptes financiers 
  • Biens personnels 
  • Dettes et emprunts

Lorsque vous réfléchirez à la façon de répartir ces actifs et ces obligations, il sera toujours judicieux de discuter avec un avocat pour comprendre et évaluer ces aspects. Vous pourrez également avoir besoin de conseils financiers ou fiscaux indépendants, car il peut être difficile d’évaluer certains de ces éléments. Lorsque vous aborderez ces aspects du divorce, tenez compte de cette liste de choses à faire et à ne pas faire:  

Neuf choses essentielles à faire lors d’un divorce 

1. Commencez à parler des détails. 

Étudiez les lois régissant le partage des biens entre époux et les pensions alimentaires (conjoint et enfants, selon le cas) dans votre collectivité. Envisagez ensuite votre mode de vie durant le divorce et la façon dont vous voulez reconstruire votre vie après celui-ci. Vous faire assister d’un planificateur financier ou comptable pour travailler avec votre avocat ou médiateur de divorce pourra vous aider à prendre les bonnes décisions concernant le règlement de votre divorce et à élaborer et à protéger des plans vous assurant une retraite confortable. Un professionnel de la finance pourra également être en mesure de vous aider à définir votre budget et votre stratégie d’investissement post-divorce.  

2. Rassemblez tous les documents. 

Faites une copie lisible de toutes les déclarations fiscales, demandes de prêt, testaments, contrats de fiducie, états financiers, renseignements bancaires, relevés de courtage, documents de prêt, relevés de carte de crédit, actes de propriété et immatriculations de voiture. Tenez également compte des bulletins de paie cumulés sur l’année des deux époux et de la valeur imposable des biens immobiliers ou de leur évaluation actuelle (datant de moins de six mois). Les propriétaires d’entreprise devront produire les comptes de résultat et les bilans de fin d’exercice. Veillez à faire des copies des documents qui permettent d’identifier et de vérifier les biens détenus séparément, tels que les héritages ou dons familiaux. Efforcez-vous de rassembler ces documents sur au moins trois ans (ou plus selon les informations financières exigées par votre collectivité aux fins de la procédure légale). 

3. Sachez ce que vous devez.

Les dettes cachées sont une surprise courante dans les couples en instance de divorce. Consultez un expert juridique sur l’étendue de vos responsabilités en cas de dettes, y compris celles résultant de cartes de crédit conjointes ou de prêts contractés conjointement, même si ce n’est pas vous qui en avez bénéficié. Pensez à fermer les comptes de crédit conjoints et à n’utiliser que des comptes uninominaux afin que la solvabilité d’un ex-époux n’affecte pas la vôtre (si cela est possible dans votre collectivité).  

4. Documentez les biens du ménage.

Prenez des photos des objets de valeur de votre domicile, les bijoux, œuvres d’art, antiquités et aussi, peut-être, les objets susceptibles d’avoir par ailleurs une valeur sentimentale. Il n’est pas rare que des époux en instance de divorce se cachent mutuellement des biens. 

5. Récupérez la part qui vous est due. 

Selon les lois de votre collectivité et la durée de votre mariage, vous pourriez prétendre à une part importante (par exemple, la moitié) de tous les biens acquis pendant le mariage ou apportés dans le mariage. Comprenez ces lois. Même s’il y a des actifs qui ne vous intéressent pas, vous pourrez peut-être les utiliser en échange de quelque chose auquel vous tenez. Si vous avez aidé votre ex-époux à poursuivre des études supérieures, vous pourriez prétendre à un remboursement des frais associés. 

6. Tenez un compte précis des frais juridiques. 

Conservez un registre précis des travaux effectués par les avocats en votre nom. N’oubliez pas que votre avocat est un professionnel rémunéré qui vous charge probablement au temps passé selon un taux horaire. Faites le suivi du temps passé par votre avocat avec vous et pour votre compte. Préparez vos dossiers à l’avance; cela vous permettra d’économiser du temps et de l’argent à long terme.  

7. Vérifiez les prestations dues par les organismes publics.

Lorsque vous atteindrez l’âge de la retraite dans votre pays, il est possible que vous puissiez prétendre, du fait des revenus cumulés de votre ex-époux, à des prestations de retraite supérieures à celles auxquelles vous pourriez prétendre sur la seule base de vos propres revenus. Ainsi, il pourrait être judicieux de vérifier si le calcul de vos prestations de retraite sur la base des revenus cumulés de votre ex-époux ne serait pas une option plus intéressante pour vous. 

8. Modifiez les titulaires des comptes. 

Réfléchissez à la façon dont vous devrez modifier les titulaires des comptes financiers détenus conjointement. Ces modifications des titulaires nécessitent généralement une documentation spécifique. Parlez-en éventuellement à un conseiller fiscal ou à un professionnel de la finance avant de prendre toute décision d’importance. 

9. Mettez à jour vos documents de succession. 

Révisez votre testament et votre plan successoral, y compris les bénéficiaires désignés sur vos polices d’assurance et vos comptes de retraite. 

 

Six choses à éviter lors d’un divorce  

1. Ne vous accrochez pas nécessairement à votre domicile. 

Une maison peut avoir une valeur sentimentale importante pour beaucoup de gens. Après tout, c’est peut-être là où vous avez vécu vos plus beaux souvenirs. Mais la garder n’est pas toujours judicieux d’un point de vue financier, surtout si les travaux d’entretien, le remboursement des prêts hypothécaires et les impôts fonciers constituent une charge trop lourde. Une maison est susceptible d’entraîner des dépenses continues et imprévues, et sa valeur future n’est pas garantie. Donc, si vous décidez de garder la maison, assurez-vous d’ajuster votre budget pour tenir compte de toutes les dépenses liées à celle-ci. 

2. N’ignorez pas les conséquences fiscales éventuelles. 

De nombreuses décisions prises dans le cadre d’un divorce peuvent renchérir le coût fiscal. Vous pourriez avoir intérêt à consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour déterminer ce qui convient à votre situation. Assurez-vous de comprendre comment ces changements pourraient vous affecter. 

3. N’oubliez pas l’assurance maladie. 

Si vous ou vos enfants étiez couverts par la police de votre partenaire, vous devrez peut-être prendre d’autres dispositions. Examinez toutes vos options potentielles et comprenez toutes les dispositions de votre assurance maladie afin de maintenir votre couverture actuelle pendant un certain temps.  

4. N’oubliez pas que, selon le pays dans lequel vous vivez, la séparation des comptes de retraite pourra nécessiter des documents spécifiques ainsi qu’une ordonnance du tribunal.

Cela pourrait entraîner la distribution de sommes imposables à partir du compte. 

5. Ne transférez pas la totalité du solde du compte de retraite d’un ex-époux sur votre propre compte de retraite si vous avez besoin d’une partie de l’argent pour les dépenses liées au divorce. 

Si vous pensez que vous aurez besoin d’argent pour des dépenses inévitables liées au divorce et que vous ne pourrez pas les régler avec d’autres fonds, il vous faudra peut-être faire un retrait avant d’effectuer un transfert. Sinon, vous pourriez être soumis à des frais de retrait anticipé ou à l’impôt sur le revenu sur le montant du retrait, en fonction de votre pays de résidence et de votre régime de retraite.  

6. Ne dépensez pas sans compter pendant votre divorce par dépit ou par vengeance. 

Cela pourrait interférer avec la séparation des actifs et être traité comme une avance sur votre part des actifs partagés. 

 

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